Conditions Générales de Prévente en Ligne

1. Introduction

Aperodom précise que ses ventes et préventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Aperodom.

2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de Aperodom et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

3. Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Aperodom  ne pourra en aucun cas être engagée.

4. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

5. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’une double validation avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et la demande éventuelle de l'édition de facture. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Le paiement de la dite commande ne pourra s'effectuer qu'à l'adresse de livraison par chèque bancaire ou espèces et pour les entreprise par virement bancaire.

6.2 Confirmation de la réception de la commande

Aperodom  confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique ou par téléphone.

Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

6.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique des sites de Aperodom  sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (1) de la commande du client, (2) de la confirmation de la réception de la commande par Aperodom  que (3) de tout courrier électronique échangé entre Aperodom  et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Aperodom   et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Aperodom pendant une durée illimitée.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

8. Paiement

Le paiement de la dite commande ne pourra s'effectuer qu'à l'adresse de livraison par chèque bancaire ou espèces et pour les entreprise par virement bancaire. Toutes commandes passées restent dues.

9. LIVRAISON

Livraison - se reporter à la page Zones d’interventions à domicile. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure. Lors des livraisons, une pièce d'identité peut être exigée par nos livreurs si ceux-ci ont un doute sur l'âge du client.

9.1 Moyens de Livraison

Les livraisons s'effectuent par Aperodom , nos livreurs n'ont jamais plus de 15.00 d'espèce sur eux.

10. Droit de Rétractation

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

12. Service relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service vente à distance soit par téléphone au 05 56 97 54 80. soit par email via la rubrique contact sur notre site.

13. Informations nominatives

En commandant via le site de Aperodom, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Aperodom a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à Aperodom.

14. Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, Aperodom ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de Aperodom ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Modification

Les parties conviennent que Aperodom  peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Aperodom invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure. Lors des livraisons, une pièce d'identité peut être exigée par nos livreurs si ceux-ci ont un doute sur l'âge du client. Dans ce cas, la facture sera adressée à l'adresse de livraison aux représentants légales du mineurs. Celle-ci ne serait en aucun cas faire l'objet d'une quelconque annulation.

17. Différent et Litige

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Aperodom pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.